Politique de Confidentialité

Dernière MAJ : 21/03/25

PREAMBULE

Le 25 mai 2018 a été rendu applicable le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) dont l’objectif est d’uniformiser au sein de ses états membres, les droits et devoirs des sociétés vis à vis de leur utilisation des données à caractère personnel. Dès lors, toute entreprise se situant sur le sol européen ou ayant simplement des données personnelles relatives à des personnes résidantes ou se trouvant sur le territoire de l’Union européenne, doit garantir sa conformité au RGPD.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont FREELANCE.COM (Ci-après FREELANCE.COM ou le Groupe FREELANCE) utilise, protège et partage les informations que vous nous transmettez le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.FREELANCE.com/  (ci-après le « Site ») ainsi que les redirections de noms de domaines et sous domaines.

Elle a également pour objectif de vous informer des options et des droits dont vous bénéficiez en matière de protection de vos données personnelles.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FREELANCE.COM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans cette hypothèse, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons dès lors de consulter régulièrement la présente politique ainsi que nos règles d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance en temps utiles d’éventuelles modifications.

1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, il vous est possible de visiter le Site de FREELANCE.COM sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant.

Néanmoins, en cas de non-communication de certaines de vos données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, FREELANCE.COM peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner certaines informations telles que vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction… (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par FREELANCE.COM, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société FREELANCE.COM, ayant son siège social au 1 Parvis de la Défense 92044 Paris la Défense Cedex – France est qualifiée en qualité de personne morale de Responsable de Traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel collectées directement auprès des utilisateurs du site.

Pour toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’équipe DPO à l’adresse mail suivante : dpo@freelance.com ou à l’adresse postale suivante : 1 Parvis de la Défense 92044 Paris la Défense Cedex – France.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE LEGALE

Le Groupe FREELANCE garantit que les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives à des fins précises, explicites et légitimes telles que :

  • Les opérations de prospection commerciale dans le cadre de la relation précontractuelle (formulaire de contact) ;
  • La gestion technique du site internet, dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable de traitement ;
  • La création d’un compte utilisateur (freelance, client, partenaire) dans le cadre de l’utilisation de nos services, en exécution ou en vue de l’exécution d’un contrat ;
  • La mise à disposition de la documentation FREELANCE.COM (Newsletter, offre commerciale, livres blancs/guides…) ou tout autre document téléchargeable dont vous auriez fait la demande (modèles de tableaux de bord, grille de calcul…), reposant sur votre consentement explicite.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les Services internes de FREELANCE.COM : Service marketing , Service client et Service IT ;
  • Nos prestataires techniques ou Marketing (Hubspot, Google Analytics, MailChimp ou tout autre logiciel utile à la bonne gestion et administration de notre Site) dans le cadre exclusif des différentes finalités exposées précédemment.

Ni FREELANCE.COM, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

Nous privilégions principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, pour certaines de nos opérations marketing, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.

Le cas échéant, si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Tableau des durées de conservation des données Talenteed

Vos Informations Personnelles sont conservées par FREELANCE.COM uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder le délai légal appliqué à chaque donnée selon sa nature.

Un traitement ultérieur au-delà de la durée de conservation n'est pas autorisé sans le consentement explicite de l’Utilisateur si la finalité n'est pas compatible avec la finalité initiale pour laquelle les données ont été traitées.

7. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément au RGPD et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits doivent être exercés pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de FRELANCE.COM :

  • Soit à l’adresse mail suivante : dpo@freelance.com.
  • Soit à l’adresse postale suivante : 1 Parvis de la Défense 92044 Paris la Défense Cedex – France, à l’attention du Délégué à la protection des données de FREELANCE.COM

FREELANCE.COM vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (en raison de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Délais de réponse

FREELANCE.COM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande dans le cadre d’une demande standard et 3 mois dans le cadre d’une demande dite complexe.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que FREELANCE.COM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

8. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne peuvent être traitées que pour un usage déterminé, explicite et légitime : c’est le principe de Finalité.

Conformément à ce principe, le Groupe FREELANCE ne peut traiter les données personnelles que si le traitement est justifié, soit par le consentement de la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou encore la protection des intérêts vitaux des personnes.

Ces différentes licéités sont décrites ci-dessous :

  • Le consentement de la personne

Si la licéité du traitement (ce qui le rend licite) repose sur le consentement, le Groupe FREELANCE ne doit traiter les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée.

  • L’exécution d’un contrat

La licéité du traitement (ce qui le rend licite) repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’application de conditions générales de vente.

  • L’intérêt légitime du responsable de traitement

Le Groupe FREELANCE peut traiter les données personnelles lorsque ses intérêts légitimes le justifient.

Parmi les cas d’intérêt légitime du responsable de traitement figure la sécurité, et en particulier les activités de sécurité des informations et des réseaux (gestion des droits d’authentification et d’accès, prévention de l’accès non autorisé aux réseaux électriques…)

  • Le respect d’une ou plusieurs obligations légales

Cette licéité s’applique aux cas dans lesquels le Groupe FREELANCE.COM est légalement tenu de procéder à un traitement.

On peut citer pour exemple le respect des réglementations fiscales : le Groupe FREELANCE.COM est tenu de collecter des informations fiscales concernant ses salariés.

  • La protection des intérêts vitaux des personnes

Il s’agit des cas où le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne par exemple, en cas d’urgence médicale. Ce type de traitement n’est pas réalisé par le Groupe FREELANCE dans le cadre de ses activités récurrentes et légitimes.

A noter que si un traitement de données à caractère personnel implique la commission d’une infraction pénale, le traitement est illicite.

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement de la personne, les entités du Groupe FREELANCE s’assurent :

  • De pouvoir démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant ;
  • De présenter, dans l’hypothèse où le consentement est donné dans le cadre d'une déclaration écrite concernant également d'autres questions, la demande de consentement sous une forme qui la distingue clairement de ces autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples ;
  • D’informer la personne concernée de son droit de retirer son consentement à tout moment, avant de donner son consentement ;
  • Que ce consentement est géré conformément aux exigences suivantes :
    • Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement ;
    • Le consentement est donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des DCP la concernant ;
    • Cela pourrait se faire notamment en cochant une case lors de la consultation d'un site internet, en optant pour certains paramètres techniques pour des services de la société de l'information ou au moyen d'une autre déclaration ou d'un autre comportement indiquant clairement dans ce contexte que la personne concernée accepte le traitement proposé de ses DCP ;
    • Il ne saurait dès lors y avoir de consentement en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d'inactivité ;
    • le consentement donné doit valoir pour toutes les activités de traitement ayant la ou les mêmes finalités ;
    • lorsque le traitement a plusieurs finalités, le consentement doit être donné pour l'ensemble d'entre elles ;
    • si le consentement de la personne concernée est donné à la suite d'une demande introduite par voie électronique, cette demande doit être claire et concise et ne doit pas inutilement perturber l'utilisation du service pour lequel il est accordé.

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Mesures spécifiques pour protéger les données à caractère personnel

Le Groupe FREELANCE s’engage à assurer la sécurité des données personnelles (Disponibilité, Intégrité, Confidentialité), traitées dans le cadre de l’utilisation de son site internet.

Concernant les données de mineurs, le Groupe FREELANCE préconise de ne pas créer de compte client ou prospect pour une personne âgée de moins de 16 (seize) ans, sauf à le faire après consentement explicite du représentant de l’autorité parentale (parent, tuteur…).

Enfin, concernant les autres données sensibles (informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou la vie sexuelle), le Groupe FREELANCE ne les collectent pas dans le cadre des finalités précédemment détaillés.